Conditions générales d’utilisation du site torenqavix
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site torenqavix.com, ainsi que l’ensemble des informations et services qui y sont disponibles. En utilisant ce site, vous acceptez les dispositions ci-dessous.
Mise à jour le 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de torenqavix.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des conditions d’utilisation, veuillez ne pas poursuivre la navigation ni recourir à nos services. Ces conditions peuvent évoluer et il vous appartient de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes ci-après ont la signification suivante pour l’application des présentes conditions :
Site : désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse torenqavix.com.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services de torenqavix.
Service : ensemble des prestations, analyses et informations fournies via le site torenqavix.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
L’accès est réservé à un usage strictement personnel et conforme aux lois en vigueur. torenqavix s’engage à proposer des contenus d’information, d’analyse de marché et d’évaluation dans un cadre indépendant.
Admissibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité civile, ou agissant au nom d’une entité autorisée.
Service non accessible aux mineurs.
Obligations utilisateurs
Chaque utilisateur doit respecter les principes de bonne foi et de loyauté dans l’utilisation du site torenqavix.com.
Usages interdits
Il est strictement proscrit d’utiliser ce site pour les fins suivantes :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés par torenqavix (analyses, textes, graphiques, logos, design) reste la propriété exclusive de l’éditeur, protégé au titre du droit français et international. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des informations ou des commentaires dans des espaces dédiés, en garantissant leur légalité et leur exactitude.
Droits sur les contenus transmis
torenqavix peut utiliser, reproduire ou modifier les contenus transmis par les utilisateurs, dans le respect de la confidentialité et de l’usage mentionné lors de la collecte.
Protection des données personnelles
torenqavix s’engage à traiter les données des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.
Politique confidentialitéLimitation de responsabilité
torenqavix met en œuvre tous les moyens pour assurer l’exactitude des contenus mais ne saurait être tenu responsable d’inexactitudes, d’omissions ou d’éventuels dommages indirects.
Avertissement général
Les résultats des analyses d’attractivité immobilière sont variables selon les situations et les critères de chaque client. Toute décision relève de votre appréciation personnelle.
Limitation de responsabilité
torenqavix ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation des rapports remis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser torenqavix de toute action ou réclamation, en cas d’utilisation illicite ou non conforme du site et de ses contenus.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, une démarche de résolution amiable devra être privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si le litige persiste, il pourra être soumis à l’arbitrage selon le droit français.
La procédure d’arbitrage respecte la législation en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme en ligne de résolution des litiges proposée par la Commission européenne.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et torenqavix concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit tout différend relatif à ces conditions.
Résiliation
torenqavix se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
torenqavix peut modifier à tout moment les présentes conditions. Toute évolution sera publiée sur cette page avec la nouvelle date d’effet.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@torenqavix.com
Téléphone: +33 6 05-81-15-18
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’application: 28 octobre 2025
Version: 2.0